Question de droit social. La rédaction des documents contenant des propositions d'emploi devra être extrêmement précise, afin d'éviter toute ambiguïté, source de litige.Depuis le 1er octobre 2016, le code civil définit la promesse unilatérale comme le pacte par lequel une partie accorde à l'autre le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat don...

Faire supprimer certains résultats de recherche de Google qui pourraient nuire à votre réputation en ligne, c'est possible depuis 2014. Mais les moteurs de recherche ne jouent pas toujours le jeu. Voici un outil pour vérifier que votre réclamation a porté ses fruits. Saisissez votre texte ici... Les Français sont les champions de l'oubli. Loin...

A la veille de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées (du 13 au19 novembre) l'Association nationale des directeurs et cadres d'Esat (ANDICAT) dresse quelques constats très inquiétants pour l'avenir du travail protégé (les ESAT). - La France dispose d'un dispositif d'emploi très diversifié et correctement soutenu par les pouvoirs publics...

Le burn-out AFP Face au burn-out, dont "le diagnostic reste difficile à établir", la Haute Autorité de santé (HAS) recommande aux médecins traitants d'"individualiser la prise en charge" et "d'entrer en contact" avec le médecin du travail. Vidéographie sur le burn-out.VIDEOGRAPHIE Le burn-out - Capital.fr , Face au burn-out, dont "le diagnostic res...

Les Comités hygiène et sécurité seront supprimés . Une commission pourrait être créée uniquement pour les entreprises de plus de 300 salariés. Et sous condition. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission «hygiène, sécurité et conditions de travail», de type CHSCT, pourrait être maintenue au sein de la future instance fusionnée de...

Le Responsable RH qui cautionne le management abusif d'un cadre est fautif Un responsable des ressources humaines, garant du climat social dans l'entreprise, doit réagir face aux méthodes de management inacceptables d'un cadre. A défaut, il commet une faute pouvant justifier son licenciement.Un salarié, responsable des ressources humaines d'un maga...

Depuis la Loi Travail, l'article L1225-4 du Code du travail a été modifié afin d'intégrer la jurisprudence sociale de la Cour de cassation (1).En effet, l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail de la salariée pendant ses congés payés pris immédiatement après le congé de maternité. En outre, la durée de la protection contre le licencieme...

En cette période de début des vacances d'hiver, vous pensez peut être déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les beaux jours… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans le processus interne de départ en congés payés. Si auparavant, les délégués du personnel occupaient la première place, désormais, depuis la lo...