Les Comités hygiène et sécurité seront supprimés . Une commission pourrait être créée uniquement pour les entreprises de plus de 300 salariés. Et sous condition.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission «hygiène, sécurité et conditions de travail», de type CHSCT, pourrait être maintenue au sein de la future instance fusionnée de représentation du personnel, a indiqué hier Fabrice Angéi (CGT) après une réunion la veille au ministère du Travail. Dans le cadre des ordonnances sur le travail, le gouvernement compte fusionner délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un «comité social et économique». Reçu mercredi soir au ministère du Travail, Fabrice Angéi a eu confirmation de «la suppression des CHSCT». «Mais dans les entreprises de plus de 300 salariés, il y aurait une commission dédiée. En-deçà, de 50 à 300 salariés, il y en aurait une uniquement dans les entreprises classées Seveso (sites industriels à risque, NDLR) ou dans le domaine nucléaire», a-t-il précisé. Dans les autres entreprises de 50 à 300 salariés, une telle commission pourrait être créée par accord. Mais «pour obtenir un accord, il faut deux parties. Des accords qui rétabliraient une commission, à défaut d'un CHSCT, vont être difficiles à obtenir auprès des employeurs», a estimé Fabrice Angéi.
«Le papier surprise du 31 août»Selon lui, le gouvernement a, en revanche, fait marche arrière concernant la...
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