Le bien-être au travail : un avantage en nature ?

QVT

Dans un contexte où les enjeux de qualité de vie et de santé au travail sont de plus en plus mis en avant, ont fleuri ces dernières années dans le paysage entrepreneurial français de nouveaux prestataires proposant, sur le lieu de travail, des services tels que du coaching sportif, des massages, la livraison de paniers de fruits…

Un certain nombre d'entreprises ont contracté ce type de prestations au bénéfice de leurs salariés.

S'est alors posée la question du cadre juridique de ces prestations, et plus précisément celle du risque de requalification en avantage en nature par l'URSSAF.

Sur son site Internet, l'URSSAF considère que « Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. L'avantage consenti est dès lors soumis à cotisations ».

Tel est le cas, par exemple, lorsqu'un salarié bénéficie d'un logement ou d'une voiture de fonction.

Le législateur, qui a pourtant renforcé les obligations des entreprises en matière de santé et de bien-être au travail ces dernières années, ne s'est pourtant pas emparé de la question relative au risque de requalification en avantages en nature des prestations corrélatives.

La justice non plus jusqu'à une décision très récente du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Bas-Rhin, dans un contentieux opposant l'URSSAF Alsace à Adidas. Cette entreprise avait fait l'objet d'un redressement par l'URSSAF, qui considérait notamment que les prestations de mise à disposition de salles de sport, de massages et de services de conciergerie fournies gratuitement à ses salariés correspondaient à des avantages en nature et devaient donc être soumises à cotisations sociales.

Adidas avait alors saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF Alsace puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales du Bas-Rhin afin de contester le redressement, ce qui avait fait grand bruit dans la presse.

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mercredi 8 avril 2020