Cour des comptes : sus aux fraudeurs de la formation professionnelle

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes souligne la faiblesse du contrôle d'un secteur très émietté où 76.000 prestataires se partagent plus de 11 milliards par an.

La formation professionnelle continue ? Un secteur fortement exposé aux risques de fraudes mais où les contrôles sont encore faibles, tant par leur nombre que leurs portées. Dans son rapport annuel publié ce mercredi matin, la Cour des comptes met le doigt sur un problème ancien en France auquel la loi de mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a commencé à s'attaquer. Les sages de la rue Cambon ne s'avancent pas sur un chiffre, et pour cause puisque « les services de l'Etat sont dans l'incapacité d'évaluer l'ampleur de la fraude et son impact financier », déplorent-ils. Mais c'est pour mieux recommander la mise en place d'une politique de lutte digne de ce nom !

Assainir le marché de la formation

Chaque année, les entreprises consacrent plus de 11 milliards en formation continue, directement ou via des organismes paritaires agréés par l'Etat connus des spécialistes par leurs acronymes, Opca, ou Opacif notamment. L'écheveau des financements entre tous les acteurs concernés a été simplifié avec la loi de 2014, mais il reste encore très complexe. Des discussions parlementaires ayant accompagné l'examen du texte est née l'obligation, entrée en vigueur le 1er janvier, faites aux financeurs publics de s'assurer de la qualité des organismes qui délivrent les cours.

Cette avancée n'a évidemment pas échappée à la Cour, qui rappelle toutefois qu'elle « n'est pas prioritairement destinée à lutter contre la fraude, mais à améliorer la qualité de la formation ». « Sa mise en oeuvre peut néanmoins être l'occasion d'assainir le marché de la formation et de concourir à la mise en place d'une stratégie de lutte contre la fraude partagée entre l'Etat et les organismes agréés », poursuit le rapport.

Les contrôles restent rares

Assainir le marché ? Le mot est fort mais sans doute à la hauteur de l'enjeu. Les cotisations des entreprises sont d'autant plus « accessibles » que la barrière d'entrée reste limitée, une simple déclaration d'activité suffisant pour dispenser son savoir ! Résultat, plus 76.500 organismes se partageait le gâteau en 2014 mais de manière très émiettée : quelques très gros aux côté d'une myriade de petits, énormément d'auto-entrepreneurs et une très importante rotation.

Las, les contrôles restent rares. Au niveau de l'Etat, a Cour déplore l'absence de pilotage unifié, l'insuffisance du nombre d'agents par ailleurs mal répartis, les pratiques hétérogènes, la lourdeur des procédures de sanctions... Résultat, moins de 1 % des prestataires susceptibles d'être contrôlés l'ont été en 2014.

Les OPCA ne sont pas en restent, eu égard à l'insuffisance de l'effort qu'ils portent aux vérifications du service fait mais aussi à leurs processus internes. La situation devrait s'améliorer avec les futures conventions d'objectifs et de moyens négociées avec l'Etat, a répondu le ministère du Travail.

Quelques affaires citées

Le rapport cite quelques cas de fraudes, comme cette escroquerie présumée de la part d'une soixantaine d'organismes de formation qui avaient ciblé des TPE en région parisienne. L'affaire a été portée en justice en 2013. Les entreprises aussi ont leur brebis galeuses de même que des organismes paritaires. Le directeur de l'un d'entre eux a dû maudire son expert-comptable qui a déterré des virements vers des comptes à son nom et une société dont il était le gérant. Le montant des détournements a été évalué à 575.000 euros.

Par Alain Ruello : Les Echos.fr
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